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Pour acheter ou pour vendre un bien immobilier : La signature électronique est-elle valable ?

Publié le

Que vous soyez vendeur ou acheteur d'un bien immobilier à Boulogne sur mer, vous pouvez être amené à utiliser la signature électronique. Si vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit, si vous vous demandez comment cela fonctionne et quelle valeur a une signature électronique, lisez cet article. Il vous permettra de tout comprendre et tout savoir sur celle-ci.

La signature électronique : c'est quoi ?

La signature électronique est un mécanisme permettant de signer, à distance, en quelques secondes et sans contact physique des documents officiels. En pratique, c'est très simple, vous recevez un mail reprenant les documents à signer, vous acceptez de signer électroniquement les documents, vous recevez un SMS avec un code personnel, vous renseignez ce code au bas de vos documents, vous validez et c'est fait. Une cryptographie fiable via ce code SMS a  permis de garantir votre identité et votre consentement. Cette signature est donc : 

  • authentique : l'identité du signataire doit pouvoir être retrouvée de manière certaine;
  • infalsifiable : une personne ne peut pas se faire passer pour un autre;
  • non réutilisable : la signature fait partie du document signé et ne peut être déplacée sur un autre document;
  • inaltérable : une fois que le document est signé, on ne peut plus le modifier;
  • irrévocable : la personne qui a signé ne peut le contester.

Si tous ces critéres sont respectés alors la signature est valide et vaut une signature manuscrite. Chez Orpi nous utilisons un outil certifié qui vous permettra de signer vos documents légalement en toute simplicité.

Quelle valeur cette signature a-t-elle ?

Sachez que sur le plan juridique, la signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite puisque votre agence Orpi de Boulogne-sur-mer utilise un procédé fiable d'identification. La signature électronique est donc admissible comme preuve devant tout tribunal.

Quels sont les avantages d'une signature électronique ?

La signature électronique, permet : 

  • De gagner du temps et du confort : les documents peuvent être signés en quelques secondes, depuis n'importe quel endroit ;
  • De faciliter l’envoi et l’échange des documents : qui peuvent se faire, via un ordinateur ou un smartphone ;
  • D'accélérer la procédure de signature : les documents peuvent être parafés simultanément par toutes les parties ;
  • De suivre en temps réel l’avancement des dossiers : on peut voir qui a signé et si besoin relancer les signataires ;
  • De sécuriser les données dématérialisées : le tiers de confiance est garant de l'intégrité de vos données ;
  • D'automatiser les processus : des traitements ou des actions peuvent être lancées une fois le document signé ;
  • De réduire notre empreinte carbone : en limitant les impressions et les déplacements des signataires. 

Pour quels documents peut-on l'utiliser ?

Dans l'immobilier elle est fréquemment utilisée pour signer des documents tels que :

  • Un mandat de vente, de location ou de gestion ;
  • Une offre d'achat ;
  • Un compromis de vente ;
  • Ou tout contrat sous signature privée.

 

Vous êtes rassuré ? Cela vous paraît simple maintenant ? 

Et vous ? pour quelle raison pourriez-vous avoir besoin de la signature électronique ?

Si vous êtes vendeur d'un bien immobilier, contactez votre agence Orpi de Boulogne sur mer 

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